Convention fiscale France-Maurice : éviter la double imposition

Je vais te dire franchement : la première fois qu'un copain fraîchement débarqué à Grand Baie m'a demandé « du coup, je paie mes impôts où maintenant ? », j'ai vu la panique dans ses yeux. Il avait vendu son appart en France, réservé son billet, et personne ne lui avait parlé du seul document qui règle vraiment la question. Ce document, c'est la convention fiscale entre la France et l'île Maurice. Pas glamour, je te l'accorde. Mais si tu envisages de bouger ici, c'est ta bible avant même le guide des plages.

Je ne suis pas fiscaliste, et cet article ne remplace pas un cabinet — je te le dis tout de suite, on cadre le sujet, on démonte les idées reçues, et pour ta situation perso tu vas voir un pro. Mais au moins, tu arriveras au rendez-vous en sachant de quoi tu parles. Ça, ça vaut de l'or.

C'est quoi, au juste, cette convention ?

Une convention fiscale, c'est un accord entre deux pays pour éviter qu'un même revenu soit taxé deux fois — une fois en France, une fois à Maurice. Sans elle, tu pourrais te retrouver à payer l'impôt des deux côtés sur ton loyer, ta pension ou tes dividendes. Avec elle, on sait qui a le droit de taxer quoi.

La convention franco-mauricienne a été signée le 11 décembre 1980 à Port-Louis. Elle est entrée en vigueur le 17 septembre 1982. Oui, ça date. Mais elle reste le texte de référence, régulièrement dépoussiéré. Son intitulé officiel parle « d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ». Tout est là : revenus et fortune, les deux gros morceaux.

Petit détail qui a son importance : le texte existe en français et en anglais, les deux versions faisant également foi. Logique, à Maurice on jongle entre les deux langues au quotidien — tu t'y feras vite.

L'avenant de 2011 : la mise à jour qui a tout changé

Une convention, ça vit. Celle-ci a été modifiée par un avenant signé le 23 juin 2011 à Port-Louis, approuvé côté français par la loi n°2012-320 du 7 mars 2012. Pourquoi c'est important pour toi ? Parce que cet avenant a musclé l'échange d'informations entre les deux administrations fiscales, en calant les règles sur le modèle de l'OCDE.

Traduction en langage de comptoir : l'époque où Maurice pouvait passer pour un endroit « discret » est révolue. Le fisc français et la Mauritius Revenue Authority se parlent. Si tu comptes sur l'opacité pour arranger tes affaires, oublie. La bonne nouvelle, c'est que jouer franc-jeu est aujourd'hui parfaitement viable et beaucoup plus reposant. Tu dors mieux.

Ce que couvre concrètement la convention

Entrons dans le dur. La convention liste les impôts concernés de chaque côté :

• Côté France : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, et historiquement les impôts touchant la fortune.
• Côté Maurice : l'income tax, l'impôt mauricien sur les revenus des personnes et des entreprises.

Elle traite ensuite, catégorie par catégorie, qui a le droit d'imposer : revenus immobiliers, bénéfices d'entreprise, dividendes, intérêts, redevances, plus-values, pensions, salaires. Chaque type de revenu a son article dédié. C'est fastidieux à lire, mais c'est justement ce découpage qui évite les mauvaises surprises.

Dividendes et plus-values : le nerf de la guerre

C'est souvent là que les futurs expats se prennent les pieds dans le tapis. La convention prévoit un traitement spécifique pour les dividendes : selon les cas, ils peuvent être imposés dans l'État de résidence du bénéficiaire, avec parfois une retenue à la source plafonnée dans l'État d'où ils proviennent. Les taux et plafonds ont évolué avec l'avenant, et ils dépendent de ta situation précise — d'où l'intérêt de faire vérifier ton cas.

Pour les plus-values, la règle générale distingue selon la nature du bien. Les plus-values immobilières restent typiquement imposables là où se trouve le bien : un appartement à Nice vendu depuis Maurice reste dans le viseur du fisc français. Les plus-values sur titres, elles, suivent d'autres règles. Je le répète, parce que c'est vraiment le piège classique : ne présume jamais que ton départ à Maurice « efface » l'impôt français sur ce que tu détiens encore en France.

Le vrai piège : ta résidence fiscale

Si tu ne retiens qu'une chose de cet article, que ce soit celle-là. Toute la mécanique de la convention repose sur une question simple en apparence : es-tu résident fiscal français ou mauricien ? Tant que tu n'as pas répondu à ça noir sur blanc, tu ne sais pas quel pays a la main sur tes revenus.

Et attention, prendre l'avion avec un aller simple ne suffit pas. Le fisc français regarde plusieurs critères — foyer, lieu de séjour principal, centre des intérêts économiques. Tu peux très bien vivre neuf mois par an sous les cocotiers et être encore considéré comme résident français si ta famille, ton activité ou tes revenus principaux sont restés en métropole.

Le fameux critère des 183 jours

Côté mauricien, la règle est plus chiffrée. D'après la Mauritius Revenue Authority, tu es considéré comme résident fiscal à Maurice si :

• tu es physiquement présent sur l'île au moins 183 jours durant l'année fiscale (qui court du 1er juillet au 30 juin, pas l'année civile — note-le bien) ;
• ou tu totalises au moins 270 jours cumulés sur l'année fiscale en cours et les deux précédentes ;
• ou ton domicile est à Maurice, sauf si ta résidence permanente est ailleurs.

Le hic ? Ces critères français et mauriciens peuvent se chevaucher. Deux pays peuvent, chacun de son côté, te considérer comme leur résident. C'est précisément pour trancher ces conflits que la convention prévoit une série de « critères de départage » (le foyer d'habitation permanent, le centre des intérêts vitaux, et ainsi de suite). Mais ne compte pas dessus pour improviser : monter un dossier propre, avec un certificat de résidence fiscale mauricien délivré par la MRA, ça se prépare en amont, pas dans la panique après un redressement.

J'ai vu des gens gérer ça très bien, et d'autres se faire rattraper deux ans plus tard parce qu'ils avaient « oublié » qu'ils passaient l'été en France chez les parents, week-ends compris. Compte tes jours. Vraiment. Un carnet, un tableur, ce que tu veux, mais compte-les.

Petit rappel qui n'a rien à voir avec les impôts mais qui sauve des voyages

Puisqu'on parle de séjour et de jours passés sur l'île, autant clarifier un point que je vois confondu en permanence. Pour venir à Maurice en tant que ressortissant français ou d'un pays de l'Union européenne, tu n'as pas besoin de visa : tu entres avec un simple statut de touriste, valable jusqu'à six mois (180 jours) par année civile, à ton arrivée à l'aéroport de Plaisance (code MRU). Rien à voir avec ta résidence fiscale, ce sont deux logiques totalement différentes. Être autorisé à séjourner ne veut pas dire être résident fiscal, et inversement. Ne mélange pas les deux, sinon tu vas te faire des nœuds au cerveau.

L'adresse du passeur, pour poser tes valises sans stress

Un conseil d'initié entre nous. Quand tu viens repérer les lieux — et tu dois venir repérer avant de t'engager, c'est non négociable —, évite l'hôtel anonyme qui te vend un fantasme de brochure. Installe-toi là où tu vas vraiment sentir le rythme de l'île. Mon adresse validée, celle que je refile aux amis qui débarquent : lemandalamoris, le boutique-hôtel de la Pointe aux Canonniers, avec ses appartements sur le Domaine de Grand Baie. Tu es au cœur du nord, à deux pas des vraies plages et des tables où l'on mange local, dans un cadre calme qui te laisse la tête claire pour tes rendez-vous chez le notaire ou le fiscaliste. C'est le genre de pied-à-terre depuis lequel on prépare sereinement une installation — et ça, ça n'a pas de prix quand tout le reste te semble une montagne administrative.

Où trouver le texte officiel (et pourquoi tu dois le vérifier)

Internet regorge d'articles qui recopient des taux périmés. Ne te fie jamais à un blog — le mien compris — pour une décision qui engage ton patrimoine. Va à la source :

• impots.gouv.fr publie la version consolidée de la convention franco-mauricienne, avenant intégré. C'est le texte de référence, gratuit, à jour.
• Le BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques, identifiant BOI-INT-CVB-MUS) commente l'application de la convention côté français, article par article.

Imprime les articles qui te concernent, surligne, et amène-les à ton rendez-vous. Un fiscaliste travaille dix fois mieux avec un client qui a déjà lu son propre dossier.

Ce que tu dois faire, dans l'ordre

• Avant de partir : établis clairement où sera ton foyer, ton centre d'intérêts économiques, et projette ton compteur de jours sur les deux calendriers (année civile française, année fiscale mauricienne du 1er juillet au 30 juin).
• Liste tes revenus par catégorie : loyers, dividendes, pensions, plus-values latentes. Chacun a son article dans la convention.
• Consulte un fiscaliste des deux côtés si ta situation est un peu costaude (société, immobilier locatif, portefeuille). Un pro français et un pro mauricien, idéalement qui se parlent.
• Documente tout : billets d'avion, certificat de résidence MRA, justificatifs de présence. Le jour où on te pose la question, c'est le dossier qui parle, pas ta bonne foi.

Le mot de la fin

La convention fiscale France-Maurice n'est pas là pour t'embêter, elle est là pour t'éviter de payer deux fois. Bien comprise, c'est un outil qui protège. Mal anticipée, c'est le genre de truc qui te gâche une belle installation avec un rappel d'impôt et des pénalités trois ans plus tard. Entre les deux, il n'y a qu'une chose : de la préparation. Lis le texte officiel, compte tes jours, et parle à un vrai fiscaliste pour ton cas. Moi, je te donne le cadre et l'adresse où poser tes valises tranquille — le reste, c'est du sérieux, et ça se joue avant le décollage. À bientôt sous les filaos.